Cas d'usage
Opérations sensibles impliquant un dirigeant intéressé
Dans les groupes technologiques, certaines opérations deviennent sensibles lorsqu’un dirigeant est placé des deux côtés de la transaction. J’accompagne les entreprises dans la sécurisation de ces opérations, en combinant les exigences françaises, européennes et américaines avec les standards internationaux de gouvernance.
- Transactions avec parties liées
- Conventions réglementées
- Self‑dealing (Delaware)
- Gouvernance de groupe France / Europe / US
- Transparence comptable (IAS 24 / ANC 2014‑03)
Une méthodologie transnationale structurant chaque opération selon trois volets : la filiale française, la société mère américaine, la société vendeuse contrôlée par le dirigeant.
Une méthodologie axée autour de deux exigences internationales :
le fair dealing (loyauté du processus) et le fair price (équité du prix).
Une approche orientée solutions avec la mise en place d'un protocole de gouvernance robuste inspiré des standards internationaux, européen et français de corporate governance
Fair price
Valorisation indépendante
Comparables externes
Analyse des alternatives
Justification économique
Transparence comptable
Fair dealing
Déclaration d’intérêt
Abstention du dirigeant
Comité ad hoc désintéressé
Documentation complète
Vote informé
Traçabilité intégrale
