Cas d'usage

Cas d'usage

Opérations sensibles impliquant un dirigeant intéressé

Dans les groupes technologiques, certaines opérations deviennent sensibles lorsqu’un dirigeant est placé des deux côtés de la transaction. J’accompagne les entreprises dans la sécurisation de ces opérations, en combinant les exigences françaises, européennes et américaines avec les standards internationaux de gouvernance.

 

  • Transactions avec parties liées
  • Conventions réglementées
  • Self‑dealing (Delaware)
  • Gouvernance de groupe France / Europe / US
  • Transparence comptable (IAS 24 / ANC 2014‑03)

Une méthodologie transnationale structurant chaque opération selon trois volets : la filiale française, la société mère américaine, la société vendeuse contrôlée par le dirigeant.

 

Une méthodologie axée autour de deux exigences internationales : 

le fair dealing (loyauté du processus) et le fair price (équité du prix).

Une approche orientée solutions avec la mise en place d'un protocole de gouvernance robuste inspiré des standards internationaux, européen et français de corporate governance

 

 

Fair price

Valorisation indépendante

Comparables externes

Analyse des alternatives

Justification économique

Transparence comptable

Fair dealing

Déclaration d’intérêt

Abstention du dirigeant

Comité ad hoc désintéressé

Documentation complète

Vote informé

Traçabilité intégrale

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