Observations et analyses
Enquêtes internes et intégrité factuelle
Les enquêtes internes sont devenues un espace central de la gouvernance contemporaine. Elles ne se limitent plus à établir des faits : elles révèlent les cultures juridiques, les tensions institutionnelles et les conceptions de la vérité qui structurent les organisations.
Dans un monde où les entreprises évoluent simultanément sous plusieurs souverainetés juridiques, l’enquête interne est devenue un lieu où se joue l’intégrité factuelle — c’est‑à‑dire la capacité à produire des faits fiables, traçables et interprétables, malgré la diversité des modèles.
Cet article explore les enquêtes internes comme un objet juridique, culturel et humain. Les modèles américain, européen et français sont examinés sous le prisme de leur étendue, tensions et convergences. L'on s'interroge également sur la manière dont l’intelligence artificielle reconfigure le travail factuel. Elle montre surtout que les enquêtes hybrides, fondées sur la coopération entre magistrats et avocats issus de plusieurs systèmes juridiques, ne sont plus un atout distinctif : elles sont devenues la clé de voûte de toute investigation crédible dans un environnement transnational.
Alerte éthique, compliance et gouvernance : la construction progressive d’un droit français de l’alerte (2002-2026)
L'alerte est-elle encore un simple outil de conformité ?
Les lanceurs d'alerte sont souvent abordés sous l'angle de leur protection. Cet article propose une lecture plus large de l'évolution du droit de l'alerte depuis les scandales Enron et WorldCom jusqu'aux réformes récentes issues de la loi Sapin II, de la directive européenne de 2019 et de la loi Waserman. Il montre comment l'alerte est progressivement devenue un outil de gouvernance, de gestion des risques et de protection de l'intérêt général.
Au-delà des textes, cet article s'interroge sur ce que révèle la manière dont une organisation accueille, traite et protège la parole critique. La qualité d'un dispositif d'alerte ne renseigne pas seulement sur son niveau de conformité ; elle peut également constituer un indicateur de confiance, de maturité institutionnelle et de capacité d'apprentissage.
À travers le prisme du droit de l'alerte, cet article explore les mutations contemporaines de la gouvernance, de la compliance et de la circulation de l'information au sein des organisations publiques et privées.
