Cas d'usage
Opérations sensibles impliquant un dirigeant intéressé
Ce cas concret éclaire les enjeux liés aux opérations sensibles impliquant un dirigeant intéressé. Il met en lumière les réflexes de gouvernance à mobiliser, la vigilance nécessaire en matière de conflits d’intérêts et les exigences de sécurité juridique qui permettent d’encadrer la décision.
Certaines opérations appellent une vigilance particulière lorsqu’un dirigeant intervient à la fois du côté de la société acquéreuse et du côté de la société cédante ou prestataire. Dans ce type de dossier, l’enjeu porte sur la qualification juridique de l’opération, le respect des règles de gouvernance, la gestion du conflit d’intérêts et la qualité de la documentation produite.
